02.11.2020
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1610
Pétitionnaire: Pierre Noirot
Interdiction de l’utilisation d’enceintes portables dans la rue
But de la pétition
Éviter les abus et les nuisances sonores à toutes heures.
Motivation de la pétition
Réduction du bruit et des incivilités lié à l’utilisation dudit matériel. Perturbations de sonores imposées aux citoyens
Les étapes de cette pétition
28.10.2020
La pétition publique n°1610 est clôturée, le 28-10-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1610, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 95
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 95
15.07.2020
La période de signature de la pétition publique n°1610 est clôturée, le 15-07-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 95
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
03.06.2020
La pétition publique n°1610 est ouverte à signature, le 03-06-2020
02.06.2020
Déclaration de recevabilité
29.05.2020
La pétition publique n°1610 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 29-05-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 03-06-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 14-07-2020 à 23h59
27.05.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1610, le 27-05-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
20.05.2020
La pétition publique n°1610 est déposée, le 20-05-2020
Intitulé de la pétition: Interdiction de l’utilisation d’enceintes portables dans la rue
But de la pétition: Éviter les abus et les nuisances sonores à toutes heures.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Réduction du bruit et des incivilités lié à l’utilisation dudit matériel. Perturbations de sonores imposées aux citoyens
