Publique n°1608

Pétitionnaire: Cândida Lucia Lopes Bartolomeu

Prime covid 19

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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02.06.2020

Déclaration d'irrecevabilité

29.05.2020

La pétition publique n°1608 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 29-05-2020

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 1608 est jugée similaire à la demande de pétition publique 1589 – Prime de reconnaissance pour les salariés des sociétés de service de sécurité et de gardiennage, dans le contexte actuel de la crise du Covid-19, déposée le 8 mai 2020. La Commission des Pétitions constate dès lors qu’elle est irrecevable en vertu de l’article 164 (3) du règlement de la Chambre des Députés qui stipule qu’« une pétition publique introduite sur le site internet de la Chambre des Députés ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction conformément au paragraphe 2. »

27.05.2020

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1608, le 27-05-2020

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

19.05.2020

La pétition publique n°1608 est déposée, le 19-05-2020

Intitulé de la pétition: Prime covid 19