02.06.2020
Les étapes de cette pétition
29.05.2020
La pétition publique n°1605 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 29-05-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique 1605 est jugée similaire à la demande de pétition publique 1589 – Prime de reconnaissance pour les salariés des sociétés de service de sécurité et de gardiennage, dans le contexte actuel de la crise du Covid-19, déposée le 8 mai 2020. La Commission des Pétitions constate dès lors qu’elle est irrecevable en vertu de l’article 164 (3) du règlement de la Chambre des Députés qui stipule qu’« une pétition publique introduite sur le site internet de la Chambre des Députés ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction conformément au paragraphe 2. »
27.05.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1605, le 27-05-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
17.05.2020
La pétition publique n°1605 est déposée, le 17-05-2020
Intitulé de la pétition: covid19 prime
