02.11.2020
Publique n°1599
Pétitionnaire: Andrea De Cillia
Protection des bars et restaurants pendant le Covid-19 via des mesures temporaires
But de la pétition
Le but de cette pétition est la demande de: 1- La réduction de la TVA de 17% à 7,5% pour une période temporaire pour relancer et soutenir consommation 2- Le maintien du chômage partiel jusqu’à la fin de l’année 2020 pour préserver l'emploi et éviter des licenciements en boucle, en attendant ... plus
Motivation de la pétition
Le moment des réouvertures approche, ce qui est une bonne nouvelle en soit. Mais le risque que de nombreux bars ou restaurants ne survivent pas cette crise il est bien réel. Ces mesures visent à préserver les emplois, mais aussi à assurer la survie de tous nos fournisseurs, producteurs, ... plus
Les étapes de cette pétition
28.10.2020
La pétition publique n°1599 est clôturée, le 28-10-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1599, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 18
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 18
15.07.2020
La période de signature de la pétition publique n°1599 est clôturée, le 15-07-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 18
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
03.06.2020
La pétition publique n°1599 est ouverte à signature, le 03-06-2020
02.06.2020
Déclaration de recevabilité
29.05.2020
La pétition publique n°1599 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 29-05-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 03-06-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 14-07-2020 à 23h59
27.05.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1599, le 27-05-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
14.05.2020
La pétition publique n°1599 est déposée, le 14-05-2020
Intitulé de la pétition: Protection des bars et restaurants pendant le Covid-19 via des mesures temporaires
But de la pétition: Le but de cette pétition est la demande de:
1- La réduction de la TVA de 17% à 7,5% pour une période temporaire pour relancer et soutenir consommation
2- Le maintien du chômage partiel jusqu’à la fin de l’année 2020 pour préserver l'emploi et éviter des licenciements en boucle, en attendant la reprise des activités
3 - Une exonération totale des charges patronales jusqu'à la fin de l’année 2020, quel que soit le chiffre d’affaires et le nombre de salariés
4 - Une annulation totale des loyers et des charges pendant la période de fermeture pour tous les restaurateurs (sans plafond de chiffre d’affaires et de nombre de salariés)
5 - Une adaptation du montant du loyer en fonction de l'activité réelle jusqu'à fin 2020
6 - Distribution de gants et masques pour le staff pris en charge par l'État
Motivation de l'intérêt général de la pétition:
Le moment des réouvertures approche, ce qui est une bonne nouvelle en soit. Mais le risque que de nombreux bars ou restaurants ne survivent pas cette crise il est bien réel. Ces mesures visent à préserver les emplois, mais aussi à assurer la survie de tous nos fournisseurs, producteurs, agriculteurs, etc.. Ce n'est pas une question de chiffre d'affaires ou de nombre des salariés, ils sont tous dans les mêmes difficultés de trésorerie et tous vont connaître une baisse durable du chiffre d'affaires, liée notamment aux mesures sanitaires, à la baisse du pouvoir d'achat pour certain, à l’absence de touristes pendant les prochains mois et à la peur. Faut aussi tenir compte desc coûts pour l'ouverture, plexiglas et produits sanitaires.
