Créer une base légale pour rendre le télétravail obligatoire au moins une fois par semaine pour les professions le permettant

Déclaration de clôture

La pétition publique n°1596 est clôturée, le 30-09-2020

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1596, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 641

Signatures électroniques validées: 641

La période de signature de la pétition publique n°1596 est clôturée, le 26-06-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 641

En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59

La pétition publique n°1596 est ouverte à signature, le 15-05-2020

La pétition publique n°1596 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 14-05-2020

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 15-05-2020 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 25-06-2020 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1596, le 13-05-2020

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°1596 est déposée, le 10-05-2020

Intitulé de la pétition: Créer une base légale pour rendre le télétravail obligatoire au moins une fois par semaine pour les professions le permettant

But de la pétition: - Diminuer le trafic

- Diminuer les dépenses liées aux déplacements

- Diminuer la pollution (atmosphérique et sonore)

- Diminuer les maladies liées au travail (stress, burnouts)

- Diminuer les coûts de fonctionnement des entreprises et de l’Etat (moins de place et de bureaux nécessaires; moins d’électricité consommée; moins d’eau utilisée, etc)

- Augmenter l’efficacité de l’employé en le rendant plus autonome et heureux

- Permettre une flexibilité de l’employé pour associer vie professionnelle et privée

- Présence au domicile pour encadre ses enfants (la force de travail de demain) et les séniors (qui sont de plus en plus nombreux et dont structures manquent ou sont débordées)

- Favoriser la reprise et le développement de la nature car la faune est notamment moins dérangée (cela s’est fortement vu avec le confinement suite au coronavirus)

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le télétravail est un outil qui dispose de nombreux atouts pour la société actuelle et dont le développement à court terme est indispensable.

Les avantages sont nombreux que ce soit pour l’employé, l’employeur ou l’Etat qui de par cette mesure pourrait économiser de nombreuses dépenses (fonctionnement, déplacements, maladies, pollution).

L’intérêt d’ancrer cette mesure comme étant obligatoire dans la législation permettrait de renforcer le développement du télétravail. Les entreprises faisant plus que le minimum d’une fois par semaine pourrait être encouragée financièrement par l’Etat. Ce n’est pas un coût supplémentaire pour l’Etat car celui-ci verrait ses dépenses diminuer ailleurs avec cette mesure.

Il faudrait cadrer dans cette loi les professions qui sont concernées car en effet certaines professions ne permettent malheureusement pas le télétravail. Cependant, peut-être que d’autres idées se développeront avec le temps et que les professions concernées augmenteront ou d’autres moyens pourront être créés pour avancer sur cette voie du futur.

Il y a énormément de points positifs avec cette potentielle nouvelle mesure qui faudrait développer par la suite si cette pétition aboutit et que les élus sont prêts à exécuter cette mesure.