Publique n°1594

Pétitionnaire: Antonio Manuel Gracio Pedrosa

congé collectif

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
06.07.2020

Déclaration d'irrecevabilité

02.07.2020

La pétition publique n°1594 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 02-07-2020

Recevabilité: irrecevable

Motivation: demande de reformulation restée sans suite

01.07.2020

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1594, le 01-07-2020

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

09.05.2020

La pétition publique n°1594 est déposée, le 09-05-2020

Intitulé de la pétition: congé collectif