Publique n°1587

Pétitionnaire: Guy Link

Refus d'une vaccination forcée

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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10.07.2020

Déclaration d'irrecevabilité

11.06.2020

La pétition publique n°1587 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 11-06-2020

Recevabilité: irrecevable

Motivation: demande de reformulation restée sans suite

10.06.2020

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1587, le 10-06-2020

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

04.05.2020

La pétition publique n°1587 est déposée, le 04-05-2020

Intitulé de la pétition: Refus d'une vaccination forcée