02.11.2020
Publique n°1585
Pétitionnaire: Manfred Reinertz Barriera
Autorisation de célébrer la messe publique avec participation des fidèles
But de la pétition
Autorisation de célébrer la messe publique avec possibilité pour les fidèles de recevoir la communion tout en respectant les consignes de distance en cette période du Virus Corona
Motivation de la pétition
Nonobstant état de crise, en vertue de la liberté réligieuse
Les étapes de cette pétition
28.10.2020
La pétition publique n°1585 est clôturée, le 28-10-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1585, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 489
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 489
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
19.06.2020
La période de signature de la pétition publique n°1585 est clôturée, le 19-06-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 489
08.05.2020
La pétition publique n°1585 est ouverte à signature, le 08-05-2020
07.05.2020
La pétition publique n°1585 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 07-05-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 08-05-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 18-06-2020 à 23h59
06.05.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1585, le 06-05-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
03.05.2020
La pétition publique n°1585 est déposée, le 03-05-2020
Intitulé de la pétition: Autorisation de célébrer la messe publique avec participation des fidèles
But de la pétition: Autorisation de célébrer la messe publique avec possibilité pour les fidèles de recevoir la communion tout en respectant les consignes de distance en cette période du Virus Corona
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Nonobstant état de crise, en vertue de la liberté réligieuse
