02.11.2020
Publique n°1583
Pétitionnaire: Jean Léon Erpelding
Prise en charge par les caisses de maladie d’une part des frais résultant de la pédicure médicale, prescrite par ordonnance médicale
But de la pétition
Participation de la CNS et des autres Caisses de Maladie aux frais résultant de la pédicure médicale, si elle est prescrite et accompagnée d'une ordonnance médicale.
Motivation de la pétition
Vu que beaucoup de personnes n'arrivent plus à soigner leurs pieds eux-même. Voire e.a les personnes diabétiques.
Les étapes de cette pétition
28.10.2020
La pétition publique n°1583 est clôturée, le 28-10-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1583, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 74
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 74
26.06.2020
La période de signature de la pétition publique n°1583 est clôturée, le 26-06-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 74
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
15.05.2020
La pétition publique n°1583 est ouverte à signature, le 15-05-2020
14.05.2020
La pétition publique n°1583 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 14-05-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 15-05-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 25-06-2020 à 23h59
13.05.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1583, le 13-05-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
01.05.2020
La pétition publique n°1583 est déposée, le 01-05-2020
Intitulé de la pétition: Prise en charge par les caisses de maladie d’une part des frais résultant de la pédicure médicale, prescrite par ordonnance médicale
But de la pétition: Participation de la CNS et des autres Caisses de Maladie aux frais résultant de la pédicure médicale, si elle est prescrite et accompagnée d'une ordonnance médicale.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Vu que beaucoup de personnes n'arrivent plus à soigner leurs pieds eux-même. Voire e.a les personnes diabétiques.
