02.10.2020
Publique n°1582
Pétitionnaire: Jean-Marc Simon
Lors de la signature d'une pétition, rajouter l'option « approuver » ou « désapprouver » une pétition
But de la pétition
Permettre plus de démocratie ! Une piéton qui est débattue peut amener un changement du cadre légal. Pouvoir marquer son désaccord à une pétition, est un acte tout aussi démocratique que la signature qui exprime l'approbation de la dite pétition. Cela permet au pouvoir décisionnel d'avoir ... plus
Motivation de la pétition
Permettre plus de démocratie. Éviter un changement du cadre légale suite à une pétition qui va à l'encontre de l'intérêt général.
Les étapes de cette pétition
30.09.2020
La pétition publique n°1582 est clôturée, le 30-09-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1582, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 125
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 125
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
19.06.2020
La période de signature de la pétition publique n°1582 est clôturée, le 19-06-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 125
08.05.2020
La pétition publique n°1582 est ouverte à signature, le 08-05-2020
07.05.2020
La pétition publique n°1582 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 07-05-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 08-05-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 18-06-2020 à 23h59
06.05.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1582, le 06-05-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
30.04.2020
La pétition publique n°1582 est déposée, le 30-04-2020
Intitulé de la pétition: Lors de la signature d'une pétition, rajouter l'option « approuver » ou « désapprouver » une pétition
But de la pétition: Permettre plus de démocratie ! Une piéton qui est débattue peut amener un changement du cadre légal.
Pouvoir marquer son désaccord à une pétition, est un acte tout aussi démocratique que la signature qui exprime l'approbation de la dite pétition. Cela permet au pouvoir décisionnel d'avoir une indication de l'intérêt pour le sujet de la pétition et de connaître la tendance de la population.
Les votes contre n'étant pas pris en compte pour le comptage d'éligibilité d'une pétition.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Permettre plus de démocratie. Éviter un changement du cadre légale suite à une pétition qui va à l'encontre de l'intérêt général.
