02.11.2020
Publique n°1574
Pétitionnaire: Maurice Tonnar
Treizième mois du Gouvernement, des Députés et de la fonction publique
But de la pétition
La réaffectation du treizième mois aux besoins exceptionnels liés à la situation sanitaire générale du Covid-19.
Motivation de la pétition
Au vu des exemples de la Nouvelle-Zélande et de l’Autriche, le Gouvernement luxembourgeois, les Députés ainsi que toute la fonction publique pourraient renoncer à un treizième mois (gratification) en vue de contribuer à un geste de solidarité nationale. Ceci permettrait d’aider à soutenir les ... plus
Les étapes de cette pétition
28.10.2020
La pétition publique n°1574 est clôturée, le 28-10-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1574, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 582
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 582
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
19.06.2020
La période de signature de la pétition publique n°1574 est clôturée, le 19-06-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 582
08.05.2020
La pétition publique n°1574 est ouverte à signature, le 08-05-2020
07.05.2020
La pétition publique n°1574 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 07-05-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 08-05-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 18-06-2020 à 23h59
06.05.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1574, le 06-05-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
26.04.2020
La pétition publique n°1574 est déposée, le 26-04-2020
Intitulé de la pétition: Treizième mois du Gouvernement, des Députés et de la fonction publique
But de la pétition: La réaffectation du treizième mois aux besoins exceptionnels liés à la situation sanitaire générale du Covid-19.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Au vu des exemples de la Nouvelle-Zélande et de l’Autriche, le Gouvernement luxembourgeois, les Députés ainsi que toute la fonction publique pourraient renoncer à un treizième mois (gratification) en vue de contribuer à un geste de solidarité nationale. Ceci permettrait d’aider à soutenir les petites entreprises (magasins, restaurants, cafés, artisans, indépendants, ...). Personne ne serait mené dans la précarité à défaut de percevoir cette gratification.
