10.07.2020
Les étapes de cette pétition
11.06.2020
La pétition publique n°1573 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 11-06-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: demande de reformulation restée sans suite
10.06.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1573, le 10-06-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
26.04.2020
La pétition publique n°1573 est déposée, le 26-04-2020
Intitulé de la pétition: Caméras de surveillance - Résidences résidentielles
