04.06.2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Ordinaire n°1553
Pétitionnaire: Maggy Lamesch
Chômage partiel aussi pour les petits indépendants (p. ex. : formateurs de langues / professeurs cours d'appui etc.)
But de la pétition
chômage partiel à partir du 15 mars jusqu'à la reprise de l'économie suite au virus
Motivation de la pétition
Survivre ou continuer sa profession, sans être forcé de s'inscrire au chômage, ce qui signifie arrêt des activités d'indépendant.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
02.06.2021
La pétition ordinaire n°1553 est clôturée, le 02-06-2021
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
22.03.2021
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
02.03.2021
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1553 est disponible, le 02-03-2021
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
Prise de position gouvernementale
02.10.2020
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1553, le 02-10-2020
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire
30.09.2020
