02.11.2020
Publique n°1534
Pétitionnaire: Andreia Dos Santos
Aide aux exploitants de petits commerces et/ou cafés
But de la pétition
Pétition en vue d'une suspension de factures, le remboursement des crédits et le paiement des baux commerciaux et locatifs sont à suspendre pour les exploitants de petits commerces et/ou cafés.
Motivation de la pétition
Si on continue a payer les factures, les loyers, les crédits, pour temp indéterminé, beaucoup d'entre nous va ouvrir faillite. On ne peux pas continuer comme cela. Ce n'est pas ni notre ni votre faute que le virus est apparu, mais on devra s'entraider pour survivre.
Les étapes de cette pétition
28.10.2020
La pétition publique n°1534 est clôturée, le 28-10-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1534, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 136
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 136
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
29.05.2020
La période de signature de la pétition publique n°1534 est clôturée, le 29-05-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 136
17.04.2020
La pétition publique n°1534 est ouverte à signature, le 17-04-2020
15.04.2020
La pétition publique n°1534 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 15-04-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 17-04-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-05-2020 à 23h59
14.04.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1534, le 14-04-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
24.03.2020
La pétition publique n°1534 est déposée, le 24-03-2020
Intitulé de la pétition: Aide aux exploitants de petits commerces et/ou cafés
But de la pétition: Pétition en vue d'une suspension de factures, le remboursement des crédits et le paiement des baux commerciaux et locatifs sont à suspendre pour les exploitants de petits commerces et/ou cafés.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Si on continue a payer les factures, les loyers, les crédits, pour temp indéterminé, beaucoup d'entre nous va ouvrir faillite. On ne peux pas continuer comme cela. Ce n'est pas ni notre ni votre faute que le virus est apparu, mais on devra s'entraider pour survivre.
