02.11.2020
Publique n°1525
Pétitionnaire: Lionel Ferrand
Création d'un fond de solidarité pour les commerces fermés durant l'état de crise sanitaire du Covid-19 financé par les commerces ouverts
But de la pétition
Afin que les grands commerces (déjà privilégiés pendant les périodes normales) ne puissent s'enrichir plus qu'à la normale, je propose que tous les bénéfices de la période de confinement de ces grands commerces servent à financer un fond de solidarité afin de subvenir au besoin des petits ... plus
Motivation de la pétition
Il ne peut être acceptable d'un point de vue éthique que certains puissent s'enrichir sur le dos des autres durant un état de crise. De plus, il serait tout aussi injuste que ce soit que nos impôts qui aident ces commerçants alors que d'autres ont profité de la situation sans repartager ce ... plus
Les étapes de cette pétition
28.10.2020
La pétition publique n°1525 est clôturée, le 28-10-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1525, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 37
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 37
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
27.05.2020
La période de signature de la pétition publique n°1525 est clôturée, le 27-05-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 37
15.04.2020
La pétition publique n°1525 est ouverte à signature, le 15-04-2020
03.04.2020
Déclaration de recevabilité
03.04.2020
La pétition publique n°1525 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-04-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 15-04-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 26-05-2020 à 23h59
01.04.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1525, le 01-04-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
20.03.2020
La pétition publique n°1525 est déposée, le 20-03-2020
Intitulé de la pétition: Création d'un fond de solidarité pour les commerces fermés durant l'état de crise sanitaire du Covid-19 financé par les commerces ouverts
But de la pétition: Afin que les grands commerces (déjà privilégiés pendant les périodes normales) ne puissent s'enrichir plus qu'à la normale, je propose que tous les bénéfices de la période de confinement de ces grands commerces servent à financer un fond de solidarité afin de subvenir au besoin des petits commerçants obligés de fermer pendant cette période.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Il ne peut être acceptable d'un point de vue éthique que certains puissent s'enrichir sur le dos des autres durant un état de crise.
De plus, il serait tout aussi injuste que ce soit que nos impôts qui aident ces commerçants alors que d'autres ont profité de la situation sans repartager ce gain tombé du ciel.
Sachant en plus que certains commerçants profitent de la situation pour augmenter les prix des biens de première nécessité comme le papier toilette, les solutions hydroalcooliques, etc...
Les hypermarchés ouverts profitent le plus de la situation car ils ne vendent pas que des choses de première nécessité, mais aussi des habits, jouets, électronique, etc, ce que les commerçants fermés ne peuvent plus vendre.
