Publique n°1509

Pétitionnaire: Gustavo Strassener

Solidarité avec les hommes, femmes et enfants grecs. Frontière grecque.

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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07.05.2020

La pétition publique n°1509 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 07-05-2020

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La Commission des Pétitions juge irrecevable la demande de pétition, car elle est contraire au droit international en matière de coopération ou d’intervention militaire.

06.05.2020

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1509, le 06-05-2020

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

06.03.2020

La pétition publique n°1509 est déposée, le 06-03-2020

Intitulé de la pétition: Solidarité avec les hommes, femmes et enfants grecs. Frontière grecque.