Publique n°1500

Pétitionnaire: Ernad Rastoder

Pause de travail incluse dans les 8 heures de travail journalier dans le secteur public et privé

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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10.07.2020

Déclaration d'irrecevabilité

29.05.2020

La pétition publique n°1500 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 29-05-2020

Recevabilité: irrecevable

Motivation: demande de reformulation restée sans suite

27.05.2020

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1500, le 27-05-2020

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

18.02.2020

La pétition publique n°1500 est déposée, le 18-02-2020

Intitulé de la pétition: Pause de travail incluse dans les 8 heures de travail journalier dans le secteur public et privé