06.07.2020
Publique n°1486
Pétitionnaire: Jonathan Thill
F - Changement du code de la route concernant le transport de bébés et d'enfants en autobus avec des sièges homologués. D - Änderung der Straßenverkehrsordnung bezüglich des Transports von Babys und Kleinkindern in Autobussen mit regelgerechten Kindersitzen.
But de la pétition
F - Changement du Code de la route concernant le transport de bébés et enfants dans les véhicules de la catégorie M2/M3 (véhicules à moteur comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et dont la masse maximale dépasse pas ou dépasse les 5000 kg.) Suite aux exigences ... plus
Motivation de la pétition
F - L’intérêt générale pour le public est : Une augmentation de sécurité lors du transport pour les nouveau-nées et les petits enfants. Un rabaissement de morts ou gravement blessées entre les utilisateurs, mais aussi des autres passagers éventuellement touchés par les utilisateurs ne ... plus
Les étapes de cette pétition
06.07.2020
La pétition publique n°1486 est clôturée, le 06-07-2020
Motivation de la clôture: demande de reclassement restée sans suite
02.06.2020
Demande de reclassement en pétition ordinaire
27.05.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1486, le 27-05-2020 - Nombre de signatures après validation: 59
27.05.2020
Signatures électroniques validées: 59
27.03.2020
La période de signature de la pétition publique n°1486 est clôturée, le 27-03-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 60
14.02.2020
La pétition publique n°1486 est ouverte à signature, le 14-02-2020
13.02.2020
Déclaration de recevabilité avec texte de la pétition
12.02.2020
La pétition publique n°1486 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-02-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 14-02-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 26-03-2020 à 23h59
12.02.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1486, le 12-02-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
28.01.2020
La pétition publique n°1486 est déposée, le 28-01-2020
Intitulé de la pétition: F - Changement du code de la route concernant le transport de bébés et d'enfants en autobus avec des sièges homologués.
D - Änderung der Straßenverkehrsordnung bezüglich des Transports von Babys und Kleinkindern in Autobussen mit regelgerechten Kindersitzen.
But de la pétition: F - Changement du Code de la route concernant le transport de bébés et enfants dans les véhicules de la catégorie M2/M3 (véhicules à moteur comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et dont la masse maximale dépasse pas ou dépasse les 5000 kg.)
Suite aux exigences de sécurité posé au transport de nouveau-nées ou enfants pour les chauffeurs de voitures, camionnettes, … bien connues pour garantir la sécurité de ces derniers,
suite à l'intégration de ceintures de sécurités dans les véhicules de la catégorie M2/M3,
suite aux grandes risques de blessures graves lors d'un accident (les nouveau-nés et enfants ne peuvent être sécurisé avec un siège homologué),
le but de cette pétition est :
de lancer une discussion sur la sécurité lors du transport publique, privé, scolaire ou extrascolaire,
d’obliger les véhicules de la catégorie M2/M3 d’installer au moins des fixations pour des sièges homologuées (voir ISO-FIX), ou prévoir une installation de sièges homologuées dans tous les véhicules de la catégorie M2/M3.
D – Änderung der Straßenverkehrsordnung bezüglich des Transports von Babys und Kleinkindern in Fahrzeugen der Kategorie M2/M3 (Motorisierte Fahrzeuge die außer dem Fahrersitz, über mehr als 8 Sitzplätze verfügen und deren Gesamtmasse weniger oder mehr als 5000kg ist).
Aufgrund der Sicherheitsbestimmungen die an den Transport von Babys und Kleinkindern für Fahrer von Kraftfahrzeugen und Kleintransporter, … gestellt werden, wohlbekannt für die Sicherheit von letzteren,
aufgrund der Integration von Gurten in den Fahrzeugen der Kategorie M2/M3,
aufgrund der hohen Verletzungsrisiken während einem Unfall (Babys und Kleinkinder können nicht ohne Kindersitze gesichert werden),
ist das Ziel dieser Abstimmung:
eine Diskussion zur Sicherheit im öffentlichen, privaten, schulischen und außerschulischen Transport zu führen,
einen zwingenden Einbau in Fahrzeuge der Kategorie M2/M3 einer Halterung für genormte Kindersitze (siehe ISO-FIX) voranzutreiben, oder eine Installation von fest eingebauten genormten Sitzen in jedem Fahrzeug der Klasse M2/M3 zu erreichen
Motivation de l'intérêt général de la pétition: F - L’intérêt générale pour le public est :
Une augmentation de sécurité lors du transport pour les nouveau-nées et les petits enfants.
Un rabaissement de morts ou gravement blessées entre les utilisateurs, mais aussi des autres passagers éventuellement touchés par les utilisateurs ne pouvant pas se tenir dans les sièges.
D – Das öffentliche Interesse wäre:
Eine Verbesserung der Sicherheit während dem Transport für Babys und Kleinkinder.
Ein Herabsetzen der Todesfälle oder Schwerverletzten bei den Benutzern, aber auch der anderen Passagiere, die eventuell getroffen werden, da sich die Benutzer nicht im Sitz halten können.
