12.03.2020
Les étapes de cette pétition
12.03.2020
La pétition publique n°1482 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-03-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
11.03.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1482, le 11-03-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
17.01.2020
La pétition publique n°1482 est déposée, le 17-01-2020
Intitulé de la pétition: Animaux domestiques
