09.01.2020
Publique n°1465
Pétitionnaire: Bob Picard
L’Hôtel des Postes doit rester au service public. (Version elaborée de la version déposé le 23.12.2019 avec le titre "Der Verkauf des Postgebäudes soll verhindert werden und es zu einem offenen Raum für Bürger und Bürgerinnen zur Verfügung stellen")
Les étapes de cette pétition
09.01.2020
La pétition publique n°1465 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-01-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Pétition similaire à la pétition publique 1464 – Der Verkauf des alten Postgebäudes im Stadtzentrum soll verhindert werden und es zu einem offenen Raum für Bürger und Bürgerinnen zur Verfügung stellen, déposée le 23.12.2019 par le même pétitionnaire. La présente pétition est irrecevable en raison de l’article 164, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.
08.01.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1465, le 08-01-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
27.12.2019
La pétition publique n°1465 est déposée, le 27-12-2019
Intitulé de la pétition: L’Hôtel des Postes doit rester au service public.
(Version elaborée de la version déposé le 23.12.2019 avec le titre "Der Verkauf des Postgebäudes soll verhindert werden und es zu einem offenen Raum für Bürger und Bürgerinnen zur Verfügung stellen")
