13.02.2020
Les étapes de cette pétition
12.02.2020
La pétition publique n°1456 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-02-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
12.02.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1456, le 12-02-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
12.02.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1456, le 12-02-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
09.12.2019
La pétition publique n°1456 est déposée, le 09-12-2019
Intitulé de la pétition: Les samedis payés à 50% supplément
