09.01.2020
Publique n°1453
Pétitionnaire: Pierre Dubuisson
Mise en place au Luxembourg d'une consigne sur les canettes de boisson afin d'inciter la population à ne pas abandonner les canettes vides le long des routes luxembourgeoises ou dans les lieux publics luxembourgeois
Les étapes de cette pétition
09.01.2020
La pétition publique n°1453 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-01-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Pétition similaire à la pétition publique 1309 – Einwegpfand auf Plastikflaschen und Dosen, déposée le 17.06.2019. La présente pétition est irrecevable en raison de l’article 164, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.
08.01.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1453, le 08-01-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
06.12.2019
La pétition publique n°1453 est déposée, le 06-12-2019
Intitulé de la pétition: Mise en place au Luxembourg d'une consigne sur les canettes de boisson afin d'inciter la population à ne pas abandonner les canettes vides le long des routes luxembourgeoises ou dans les lieux publics luxembourgeois
