06.07.2020
Publique n°1452
Pétitionnaire: Edgar Kneip
Nouvelle Constitution : pour le maintien du référendum précédé d'une large campagne d’information et de consultation des citoyens
But de la pétition
Depuis une quinzaine d’années la réforme de notre constitution (datant de 1868) fût préparée par nos députés pour aboutir en juin 2018 à un consensus entre les trois partis de la majorité et le parti chrétien, garantissant ainsi les deux tiers des suffrages des députés pour l’adopter ... plus
Motivation de la pétition
Notre constitution est la base fondatrice et le garant de nos droits et libertés, des interactions entre les institutions et pouvoirs et les citoyens. En tant que loi fondamentale elle garantit la stabilité de notre société et doit par nature rester (relativement) immuable dans le temps. Le ... plus
Les étapes de cette pétition
06.07.2020
La pétition publique n°1452 est clôturée, le 06-07-2020
Motivation de la clôture: demande de reclassement restée sans suite
02.06.2020
Demande de reclassement en pétition ordinaire
27.05.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1452, le 27-05-2020 - Nombre de signatures après validation: 149
27.05.2020
Signatures électroniques validées: 149
13.03.2020
La période de signature de la pétition publique n°1452 est clôturée, le 13-03-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 149
31.01.2020
La pétition publique n°1452 est ouverte à signature, le 31-01-2020
30.01.2020
Déclaration de recevabilité
30.01.2020
La pétition publique n°1452 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 30-01-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 31-01-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 12-03-2020 à 23h59
29.01.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1452, le 29-01-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
06.12.2019
La pétition publique n°1452 est déposée, le 06-12-2019
Intitulé de la pétition: Nouvelle Constitution : pour le maintien du référendum précédé d'une large campagne d’information et de consultation des citoyens
But de la pétition: Depuis une quinzaine d’années la réforme de notre constitution (datant de 1868) fût préparée par nos députés pour aboutir en juin 2018 à un consensus entre les trois partis de la majorité et le parti chrétien, garantissant ainsi les deux tiers des suffrages des députés pour l’adopter définitivement au parlement. En début janvier 2019, le président de la Chambre des députés annonçait la tenue d’un référendum sur le projet de la nouvelle constitution, précédé, dès mi 2019, d’une large campagne d’information et de consultation des citoyens. Cette réforme complète, associée à une démarche participative des citoyens, est présentement abandonnée et remplacée par une révision partielle de 29 articles (pris dans les 121 articles de la constitution actuelle), qui se fera entre les partis de la majorité gouvernementale et le principal parti de l’opposition.
La pétition proposée demande aux députés de revenir au plan initial d’un référendum précédé d'une large campagne d’information et de consultation de citoyens.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Notre constitution est la base fondatrice et le garant de nos droits et libertés, des interactions entre les institutions et pouvoirs et les citoyens. En tant que loi fondamentale elle garantit la stabilité de notre société et doit par nature rester (relativement) immuable dans le temps. Le refonte complète de la constitution et le référendum représentent donc une opportunité qui ne se représentera plus pour plusieurs générations à venir.
La campagne d’information et la consultation publique suivi par le référendum, portés positivement par la classe politique et soigneusement exécutés, mèneront à un renforcement de notre nation et de notre cohésion sociale.
