09.01.2020
Les étapes de cette pétition
09.01.2020
La pétition publique n°1450 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-01-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Pétition similaire à la pétition publique 1330 – Mise en place de zones fumeurs publiques et interdiction de fumer dans la rue, renforcement de la lutte contre le jet des mégots de cigarettes sur la voie publique, déposée le 07.07.2019. La présente pétition est irrecevable en raison de l’article 164, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.
08.01.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1450, le 08-01-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
04.12.2019
La pétition publique n°1450 est déposée, le 04-12-2019
Intitulé de la pétition: Mise en place d'une amende pour les mégots de cigarettes jetés sur la voie publique
