09.01.2020
Les étapes de cette pétition
09.01.2020
La pétition publique n°1445 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-01-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
08.01.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1445, le 08-01-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
29.11.2019
La pétition publique n°1445 est déposée, le 29-11-2019
Intitulé de la pétition: Bluttspenden och fir LGBT (Lesben, Gays, Bisexuell an Transgender)
