12.03.2020
Publique n°1430
Pétitionnaire: Mathieu Andrien
Gratuité du livre "Code de la route populaire"
But de la pétition
Le but est de rendre ce livre gratuit afin de reduire le coût du permis de conduire.
Motivation de la pétition
La motivation de la présente pétition est tout simplement de rendre ce livre complètement gratuit où d'être remboursé. Dans le pluspart des cas ce livre n'est utilisé qu' une fois et ensuite les personnes essayent de le vendre, sans succés il est mis à la cave pour une longue sièste. De ... plus
Les étapes de cette pétition
11.03.2020
La pétition publique n°1430 est clôturée, le 11-03-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
30.01.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
29.01.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1430, le 29-01-2020 - Nombre de signatures après validation: 58
29.01.2020
Signatures électroniques validées: 58
17.01.2020
La période de signature de la pétition publique n°1430 est clôturée, le 17-01-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 58
06.12.2019
La pétition publique n°1430 est ouverte à signature, le 06-12-2019
06.12.2019
Déclaration de recevabilité avec texte de la pétition
05.12.2019
La pétition publique n°1430 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 05-12-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 06-12-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 16-01-2020 à 23h59
04.12.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1430, le 04-12-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
13.11.2019
La pétition publique n°1430 est déposée, le 13-11-2019
Intitulé de la pétition: Gratuité du livre "Code de la route populaire"
But de la pétition: Le but est de rendre ce livre gratuit afin de reduire le coût du permis de conduire.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La motivation de la présente pétition est tout simplement de rendre ce livre complètement gratuit où d'être remboursé.
Dans le pluspart des cas ce livre n'est utilisé qu' une fois et ensuite les personnes essayent de le vendre, sans succés il est mis à la cave pour une longue sièste. De plus que le code de la route peut changer régulièrement les anciens livres ne sont donc plus d'aucune utilité. Les permis étant un coût assez élevé pour certaines personnes, ce livre s'ajoute ainisi dans leurs budget et allourdi encore un fois la facture.
