Ordinaire n°1415

Pétitionnaire: David Fernando Pereira

Le suicide en lien avec l’activité professionnelle doit être reconnu comme un accident de travail

But de la pétition

A l'instar des pays voisins de la Grande Région, le suicide lié au travail doit être considéré comme un accident du travail et inscrit dans la loi. L’adoption d’une telle loi au Luxembourg viserait à donner une visibilité à cette thématique, à renforcer la prévention de la surcharge ... plus

Motivation de la pétition

Des lois ont été adoptées en France et en Allemagne en réaction à des suicides ayant eu lieu dans des entreprises ou en lien avec les entreprises qui présentaient des facteurs de risques importants à la suite de dynamiques institutionnelles complexes et violentes (surcharge extrême, ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
04.06.2021

Transmission de la prise de position du pétitionnaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire avec information au pétitionnaire

24.05.2021

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1415 est disponible, le 24-05-2021

Pétitionnaire: Pereira David Fernando

22.03.2021

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

03.03.2021

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1415 est disponible, le 03-03-2021

Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

30.01.2020

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1415, le 30-01-2020

Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire
29.01.2020

Reclassement de la pétition publique n°1415, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 29-01-2020