09.01.2020
Publique n°1390
Pétitionnaire: Eric Kiens
Réduction d'accises/TVA sur le Cannabis CBD, Obtention de licences pour vendre le CBD et demande de contrôles pour garantir un produit propre et non dangereux
But de la pétition
But de la pétition est de réduire/modifier l'accise + TVA sur les fleurs de cannabis CBD susceptible d'être fumées ou vaporisées. 33.15% d'accises + 17% de TVA serait sûrement trop élevées car les magasins de CBD ont des dépenses importantes, surtout payer les salaires, loyer, prêts etc. Ce ... plus
Motivation de la pétition
La motivation en général d'ouvrir un commerce avec tout autour du chanvre/CBD est de pouvoir apprendre aux gens ce que ce produit est capable de faire, aussi de leur montrer un peu d'alternatives naturelles disponibles pour qu'ils se sentent un peu plus soulagés dans leur vie quotidienne. ... plus
Les étapes de cette pétition
08.01.2020
La pétition publique n°1390 est clôturée, le 08-01-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
06.12.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
04.12.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1390, le 04-12-2019 - Nombre de signatures après validation: 455
04.12.2019
Signatures électroniques validées: 455
29.11.2019
La période de signature de la pétition publique n°1390 est clôturée, le 29-11-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 456
18.10.2019
La pétition publique n°1390 est ouverte à signature, le 18-10-2019
17.10.2019
Déclaration de recevabilité
17.10.2019
La pétition publique n°1390 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-10-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 18-10-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-11-2019 à 23h59
16.10.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1390, le 16-10-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
23.09.2019
La pétition publique n°1390 est déposée, le 23-09-2019
Intitulé de la pétition: Réduction d'accises/TVA sur le Cannabis CBD, Obtention de licences pour vendre le CBD et demande de contrôles pour garantir un produit propre et non dangereux
But de la pétition: But de la pétition est de réduire/modifier l'accise + TVA sur les fleurs de cannabis CBD susceptible d'être fumées ou vaporisées. 33.15% d'accises + 17% de TVA serait sûrement trop élevées car les magasins de CBD ont des dépenses importantes, surtout payer les salaires, loyer, prêts etc. Ce taux d'accises/TVA ferait qu'ils devraient vendre le double afin de pouvoir payer un salaire mensuel. Les salariés engagés ont des dépenses et comptent sur eux de leur payer un salaire; ils ont des loyers, des prêts, veulent se construire une vie et non seulement eux mais aussi les gérants d'entreprises. Donc la demande de réduire l'accise/enlever au moins la TVA afin d'avoir un plafond pour la distribution et la vente à un prix raisonnable, ce n'est pas un produit de luxe mais avec cette accise ca le serait sûrement.
Le CBD en général aide les gens, même s'ils le fument, c'est une plante qui aide à se détendre et réduire le stress quotidien.
Voici une proposition pour vendre les fleurs et les huiles mais toujours avoir le contrôle :
1) Afin de garantir un produit propre et naturel sans ingrédients mauvais pour la santé, les magasins devraient tester leurs fleurs sur des pesticides/herbicides, traitées avec des produits qui ne sont pas bien pour la santé.
2) Le but de ce contrôle aura pour résultat de donner des licences pour vendre les fleurs/huiles avec une taxe mensuelle, genre 'loyer' à payer.
3) Ceci permettra au gouvernement d'avoir le contrôle sur le marché et toujours avoir les taxes qui rentrent. Donc en gros cette demande sera d'adapter soit l'accise/TVA, soit une accise par kilo/livraison ou peut être réfléchir sur la proposition faite.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La motivation en général d'ouvrir un commerce avec tout autour du chanvre/CBD est de pouvoir apprendre aux gens ce que ce produit est capable de faire, aussi de leur montrer un peu d'alternatives naturelles disponibles pour qu'ils se sentent un peu plus soulagés dans leur vie quotidienne. Avec une telle accise/TVA sur ce type produit, ca fera que les magasins devriont fermer tôt ou tard, ils devraient monter les prix ce qui ne seraient pas dans l'intérêt des clients. En outre les fleurs sont le produit principal avec lequel les magasins font leur revenus, pas comme des autres types de commerces qui vendent des cigarettes en ajout à leur activité. Aussi avec ces 33.15% ca ferait que le marché s'agrandit pas, donc moins de points de ventes, moins de postes de travail crées, moins de ventes en général, donc moins dans l'intérêt de l'économie luxembourgeoise. L'Êtat sûrement gagnerai beaucoup au début avec les accises, mais un tel taux d'accise ferait le contraire à long terme.
