09.01.2020
Publique n°1389
Pétitionnaire: François Lange
Instauration d'un calendrier électronique, au tribunal, des "affaires" et des "plaidoiries"
But de la pétition
Éviter les pertes de temps au tribunal, par l'appel des "affaires", par l'écoute de plaidoiries interminables! Dans le cas des procédures de divorce l'appel de affaires peut prendre 90 minutes, où tout le monde attend son tour. Certains avocats sont de grands orateurs et ils ne restent plus ... plus
Motivation de la pétition
Cela permettra à monsieur le président d'avoir 90 minutes supplémentaires, pour écouter les plaidoiries. Pour le moment tous les avocats des affaires (où leur représentant) sont présent à l'appel des affaires. Un petit nombre d'affaires sont retenues et si votre affaire est retenue vous ... plus
Les étapes de cette pétition
08.01.2020
La pétition publique n°1389 est clôturée, le 08-01-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
18.11.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13.11.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1389, le 13-11-2019 - Nombre de signatures après validation: 19
13.11.2019
Signatures électroniques validées: 19
09.11.2019
La période de signature de la pétition publique n°1389 est clôturée, le 09-11-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 19
27.09.2019
La pétition publique n°1389 est ouverte à signature, le 27-09-2019
26.09.2019
Déclaration de recevabilité
25.09.2019
La pétition publique n°1389 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 25-09-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 27-09-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 08-11-2019 à 23h59
25.09.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1389, le 25-09-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
12.09.2019
La pétition publique n°1389 est déposée, le 12-09-2019
Intitulé de la pétition: Instauration d'un calendrier électronique, au tribunal, des "affaires" et des "plaidoiries"
