10.07.2020
Ordinaire n°1388
Pétitionnaire: Ana Pinto
Combattre plus effectivement avec des moyens concrets la violence conjugale
But de la pétition
Protéger les victimes contre la violence conjugale
Motivation de la pétition
Éviter les meurtres et tout genre de violence par conjoints ou ex-conjoints Réfléchir sur de nouvelles lois et mesures pour faciliter la protection de toute personne concernée par les violences conjugales (femmes, hommes, enfants)
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
27.05.2020
La pétition ordinaire n°1388 est clôturée, le 27-05-2020
Motivation de la clôture: prise de position ministérielle sans réaction de la part du pétitionnaire
30.01.2020
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
15.01.2020
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1388 est disponible, le 15-01-2020
Ministre(s): Madame Taina Bofferding, Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
23.12.2019
Lettre du Ministre aux Relations avec le Parlement
10.12.2019
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1388, le 10-12-2019
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
Transmission pour information au pétitionnaire de la demande de prise de position gouvernementale
06.12.2019
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1388, le 06-12-2019
Ministre(s): Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l'Intégration
Transmission pour information au pétitionnaire de la demande de prise de position gouvernementale
04.12.2019
