Publique n°1378
Pétitionnaire: Jean-Claude Gerard
Géint dei héich Taxipräisser
Les étapes de cette pétition
18.11.2019
14.11.2019
La pétition publique n°1378 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 14-11-2019
Recevabilité: irrecevable
Motivation: sans suite à la demande de reformulation
13.11.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1378, le 13-11-2019
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
03.09.2019
La pétition publique n°1378 est déposée, le 03-09-2019
Intitulé de la pétition: Géint dei héich Taxipräisser