Publique n°1377

Pétitionnaire: Daniel Cabanas

Baisser le prix de l'eau

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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18.11.2019

Déclaration d'irrecevabilité

14.11.2019

La pétition publique n°1377 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 14-11-2019

Recevabilité: irrecevable

Motivation: sans suite à la demande de reformulation

13.11.2019

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1377, le 13-11-2019

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

29.08.2019

La pétition publique n°1377 est déposée, le 29-08-2019

Intitulé de la pétition: Baisser le prix de l'eau