18.11.2019
Publique n°1373
Pétitionnaire: François Lange
Dans un but de compréhension, ajouter les numéros des cases de la déclaration d’impôts, la valeur déclarée et le montant pris en compte, sur le relevé du bulletin de l’impôt sur le revenu.
Les étapes de cette pétition
14.11.2019
La pétition publique n°1373 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 14-11-2019
Recevabilité: irrecevable
Motivation: sans suite à la demande de reformulation
13.11.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1373, le 13-11-2019
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
27.08.2019
La pétition publique n°1373 est déposée, le 27-08-2019
Intitulé de la pétition: Dans un but de compréhension, ajouter les numéros des cases de la déclaration d’impôts, la valeur déclarée et le montant pris en compte, sur le relevé du bulletin de l’impôt sur le revenu.
