23.09.2019
Les étapes de cette pétition
19.09.2019
La pétition publique n°1366 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 19-09-2019
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Le texte de la demande de pétition publique 1366 a été jugé discriminatoire par la Commission des Pétitions au cours de sa réunion du 18 septembre 2019.
18.09.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1366, le 18-09-2019
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
14.08.2019
La pétition publique n°1366 est déposée, le 14-08-2019
Intitulé de la pétition: NON AUX FRONTALIERS, OUI AUX RÉSIDENTS LUXEMBOURGEOIS
