Pétitionnaire: Geneviève Mendy
CLARTE ET TRANSPARENCE SUR LA GESTION DES LOGEMENTS SOCIAUX
But de la pétition
permettre aux demandeurs de connaître le niveau de priorité de leurs dossiers tout en s'assurant du suivi de ce dossier - mettre en place un outil de suivi personnalisé permettant à un demandeur de pouvoir connaître en temps réel dans quelle classe prioritaire se trouve son dossier et les ... plus
Motivation de la pétition
La motivation est d'assurer à tous que leurs dossiers soient traités dans la transparence et sans préjugés.
Les étapes de cette pétition
La pétition publique n°1343 est clôturée, le 08-01-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1343, le 13-11-2019 - Nombre de signatures après validation: 18
Signatures électroniques validées: 18
La période de signature de la pétition publique n°1343 est clôturée, le 02-11-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 18
La pétition publique n°1343 est ouverte à signature, le 20-09-2019
Déclaration de recevabilité
La pétition publique n°1343 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 19-09-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 20-09-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 01-11-2019 à 23h59
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1343, le 18-09-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
La pétition publique n°1343 est déposée, le 24-07-2019
Intitulé de la pétition: CLARTE ET TRANSPARENCE SUR LA GESTION DES LOGEMENTS SOCIAUX
But de la pétition: permettre aux demandeurs de connaître le niveau de priorité de leurs dossiers tout en s'assurant du suivi de ce dossier - mettre en place un outil de suivi personnalisé permettant à un demandeur de pouvoir connaître en temps réel dans quelle classe prioritaire se trouve son dossier et les détails motivant cette priorité.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La motivation est d'assurer à tous que leurs dossiers soient traités dans la transparence et sans préjugés.