Publique n°1321

Pétitionnaire: Jean-Pierre Hein

Déi zouhuelend Loyerspräiser zu Lëtzebuerg

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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23.09.2019

Déclaration d'irrecevabilité

19.09.2019

La pétition publique n°1321 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 19-09-2019

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

18.09.2019

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1321, le 18-09-2019

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

27.06.2019

La pétition publique n°1321 est déposée, le 27-06-2019

Intitulé de la pétition: Déi zouhuelend Loyerspräiser zu Lëtzebuerg