18.11.2019
Publique n°1304
Pétitionnaire: Marc Kintgen
Introduction d'une chambre des frontaliers
But de la pétition
Afin de mieux cerner et représenter les intêrets des travailleurs-frontaliers, il faudra l'introduction d'une chambre des frontaliers.
Motivation de la pétition
Afin de mieux intégrer les frontaliers dans le processus politiqie du Grand-Duché, il faudra une base institutionnelle spécifique afin de mieux représenter les intêrets des travailleurs-frontaliers venant de la Grande Région.
Les étapes de cette pétition
13.11.2019
La pétition publique n°1304 est clôturée, le 13-11-2019
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
23.09.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
18.09.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1304, le 18-09-2019 - Nombre de signatures après validation: 31
18.09.2019
Signatures électroniques validées: 31
02.08.2019
La période de signature de la pétition publique n°1304 est clôturée, le 02-08-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 31
21.06.2019
La pétition publique n°1304 est ouverte à signature, le 21-06-2019
20.06.2019
Déclaration de recevabilité
20.06.2019
La pétition publique n°1304 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 20-06-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 21-06-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 02-08-2019 à 23h59
19.06.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1304, le 19-06-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
05.06.2019
La pétition publique n°1304 est déposée, le 05-06-2019
Intitulé de la pétition: Introduction d'une chambre des frontaliers
But de la pétition: Afin de mieux cerner et représenter les intêrets des travailleurs-frontaliers, il faudra l'introduction d'une chambre des frontaliers.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Afin de mieux intégrer les frontaliers dans le processus politiqie du Grand-Duché, il faudra une base institutionnelle spécifique afin de mieux représenter les intêrets des travailleurs-frontaliers venant de la Grande Région.
