Publique n°1287
Pétitionnaire: Maurizio Schena
Nouveaux horodateurs dans plusieurs quartiers de la ville
Les étapes de cette pétition
21.06.2019
20.06.2019
La pétition publique n°1287 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 20-06-2019
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
19.06.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1287, le 19-06-2019
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
13.05.2019
La pétition publique n°1287 est déposée, le 13-05-2019
Intitulé de la pétition: Nouveaux horodateurs dans plusieurs quartiers de la ville