Publique n°1287

Pétitionnaire: Maurizio Schena

Nouveaux horodateurs dans plusieurs quartiers de la ville

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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21.06.2019

Déclaration d'irrecevabilité

20.06.2019

La pétition publique n°1287 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 20-06-2019

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

19.06.2019

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1287, le 19-06-2019

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

13.05.2019

La pétition publique n°1287 est déposée, le 13-05-2019

Intitulé de la pétition: Nouveaux horodateurs dans plusieurs quartiers de la ville