16.05.2019
Les étapes de cette pétition
15.05.2019
La pétition publique n°1278 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 15-05-2019
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique 1278 est similaire à la pétition publique 1262 - « Droit aux carafes d’eau gratuite dans tous les restaurants et bars », déposée le 2 avril 2019 et ouverte à signature pour la période du 3 mai 2019 au 13 juin 2019 inclus. Elle est dès lors jugée irrecevable sur base de l’article 164 (3) du règlement de la Chambre des Députés.
15.05.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1278, le 15-05-2019
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
29.04.2019
La pétition publique n°1278 est déposée, le 29-04-2019
Intitulé de la pétition: Eau potable dans les restaurants au Grand-Duché de Luxembourg
