16.05.2019
Les étapes de cette pétition
15.05.2019
La pétition publique n°1277 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 15-05-2019
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Les membres de la commission estiment que la demande de pétition publique 1277 est, quant à son but, similaire à la pétition 1168 – « Wéckelplatzen op Härentoiletten oder an geschlechtsneutralen Räim », déposée le 22 décembre 2018. (Article 164 (3) du règlement de la Chambre des Députés : « Une pétition publique introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction conformément au paragraphe 2. »)
15.05.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1277, le 15-05-2019
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
29.04.2019
La pétition publique n°1277 est déposée, le 29-04-2019
Intitulé de la pétition: Petitioun fir nohalteg Wëckeldëscher aus recycléierbaren Materialien iwwerall an de Männertoiletten
