23.09.2019
Publique n°1276
Pétitionnaire: Claude Gaspar
Les receveurs du RPGH, ont eu la malchance qu’après la loi de l’année 2007, leur complément RMG a été supprimé pour toujours lors de la clôture de leurs dossiers auprès du FNDS. Veuillez les aider à regagner ce montant de 500 €/mois par votre signature électronique pour cette pétition importante.
Les étapes de cette pétition
19.09.2019
La pétition publique n°1276 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 19-09-2019
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
18.09.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1276, le 18-09-2019
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
26.04.2019
La pétition publique n°1276 est déposée, le 26-04-2019
Intitulé de la pétition: Les receveurs du RPGH, ont eu la malchance qu’après la loi de l’année 2007, leur complément RMG a été supprimé pour toujours lors de la clôture de leurs dossiers auprès du FNDS. Veuillez les aider à regagner ce montant de 500 €/mois par votre signature électronique pour cette pétition importante.
