06.06.2019
Les étapes de cette pétition
05.06.2019
La pétition publique n°1274 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 05-06-2019
Recevabilité: irrecevable
Motivation: pas de suite réservée à la demande de reformulation
04.06.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1274, le 04-06-2019
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
23.04.2019
La pétition publique n°1274 est déposée, le 23-04-2019
Intitulé de la pétition: Maladies rares
