17.10.2019
Publique n°1273
Pétitionnaire: Sylvain Barone
Interdiction pour les communes et les associations de diffuser des "bulletins d'informations" dans les boîtes aux lettres
But de la pétition
Les Communes et les associations qu'elles financent sont responsables de nombreux dépôts de "bulletins d'informations" dans les boîtes à lettres. Toute occasion est bonne: fêtes de fin d'année, Carnaval, rencontre sportive, évenement culturel. Autant de bulletins bien souvent sponsorisés par ... plus
Motivation de la pétition
Au nom de la réduction de l'emprunte carbone et de l'irritation des citoyens de recevoir des bulletins d'informations non-sollicités, interdiction pour les communes et les associations de diffuser des "bulletins d'informations" dans les boîtes à lettres
Les étapes de cette pétition
16.10.2019
La pétition publique n°1273 est clôturée, le 16-10-2019
Motivation de la clôture: Demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
21.06.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
19.06.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1273, le 19-06-2019 - Nombre de signatures après validation: 0
19.06.2019
Signatures électroniques validées: 52
14.06.2019
La période de signature de la pétition publique n°1273 est clôturée, le 14-06-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 52
03.05.2019
La pétition publique n°1273 est ouverte à signature, le 03-05-2019
02.05.2019
Déclaration de recevabilité
02.05.2019
La pétition publique n°1273 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 02-05-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 03-05-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 14-06-2019 à 23h59
30.04.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1273, le 30-04-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
16.04.2019
La pétition publique n°1273 est déposée, le 16-04-2019
Intitulé de la pétition: Interdiction pour les communes et les associations de diffuser des "bulletins d'informations" dans les boîtes aux lettres
But de la pétition: Les Communes et les associations qu'elles financent sont responsables de nombreux dépôts de "bulletins d'informations" dans les boîtes à lettres.
Toute occasion est bonne: fêtes de fin d'année, Carnaval, rencontre sportive, évenement culturel. Autant de bulletins bien souvent sponsorisés par des sociétés dont les logos apparaissent sur les-dits "bulletins d'informations". Autant de bulletins qui finissent à la poubelle.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Au nom de la réduction de l'emprunte carbone et de l'irritation des citoyens de recevoir des bulletins d'informations non-sollicités, interdiction pour les communes et les associations de diffuser des "bulletins d'informations" dans les boîtes à lettres
