Publique n°1261

Pétitionnaire: Marco Most

Zone 30 sur tout le Limpertsberg

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
03.05.2019

Déclaration d'irrecevabilité

02.05.2019

Transmission au Bourgmestre de la Ville de Luxembourg

02.05.2019

La pétition publique n°1261 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 02-05-2019

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Le présente demande de pétition n’est pas d’un intérêt national général, mais d’un intérêt local.

30.04.2019

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1261, le 30-04-2019

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

02.04.2019

La pétition publique n°1261 est déposée, le 02-04-2019

Intitulé de la pétition: Zone 30 sur tout le Limpertsberg