Publique n°1259

Pétitionnaire: Céline Janin

Interdiction des nuisances sonores des animaux domestiques (chiens), respect du voisinage

But de la pétition

Eviter des nuisances sonores, respect du voisinage

Motivation de la pétition

Etant donné le nombre important de chiens dans la plupart des communes résidentielles du Luxembourg, il serait opportun d'apporter une règle et/ou loi qui interdit les nuisances sonores des chiens. En effet, il a été constaté que des chiens sont sortis très tôt le matin ou tard le soir dans ... plus

expiré  28.06.2019
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signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

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17.10.2019

Déclaration de clôture

16.10.2019

La pétition publique n°1259 est clôturée, le 16-10-2019

Motivation de la clôture: Demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

08.07.2019

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

03.07.2019

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1259, le 03-07-2019 - Nombre de signatures après validation: 82

03.07.2019

Signatures électroniques validées: 82

28.06.2019

La période de signature de la pétition publique n°1259 est clôturée, le 28-06-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 82

17.05.2019

La pétition publique n°1259 est ouverte à signature, le 17-05-2019

16.05.2019

Déclaration de recevabilité

15.05.2019

La pétition publique n°1259 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 15-05-2019

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 17-05-2019 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 28-06-2019 à 23h59

15.05.2019

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1259, le 15-05-2019

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

28.03.2019

La pétition publique n°1259 est déposée, le 28-03-2019

Intitulé de la pétition: Interdiction des nuisances sonores des animaux domestiques (chiens), respect du voisinage

But de la pétition: Eviter des nuisances sonores, respect du voisinage

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Etant donné le nombre important de chiens dans la plupart des communes résidentielles du Luxembourg, il serait opportun d'apporter une règle et/ou loi qui interdit les nuisances sonores des chiens.

En effet, il a été constaté que des chiens sont sortis très tôt le matin ou tard le soir dans les jardins et/ou balcons.

Ces chiens vont aboyer sans cesse sans pour autant que les maîtres ne leur donne l'ordre de s'arrêter, ce qui engendre un stress pour les personnes désirant dormir ou être au calme.

Ce comportement est très nuisible au voisinage qui doit supporter les aboiements incéssants des chiens et qui de ce fait vont faire aboyer d'autres chiens du secteur.

Le bien être et le respect de chaque individu doit êtreune priorité.