15.05.2019
La pétition publique n°1248 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 15-05-2019
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
Les étapes de cette pétition
15.05.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1248, le 15-05-2019
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
20.03.2019
La pétition publique n°1248 est déposée, le 20-03-2019
Intitulé de la pétition: Prime de proximité
