18.07.2019
Publique n°1247
Pétitionnaire: Dimitri Druciak
Validité du passeport de 5 à 10 ans
But de la pétition
Augmenter la validité du passeport et éviter de refaire un passeport tous les 5 ans.
Motivation de la pétition
Nous sommes un des rares pays où la validité du passeport et si courte. Par conséquent, une validité de 10 ans serait plus adéquate à nos modes de vie actuels (voyages plus fréquents).
Les étapes de cette pétition
17.07.2019
La pétition publique n°1247 est clôturée, le 17-07-2019
Motivation de la clôture: Demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
06.06.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
04.06.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1247, le 04-06-2019 - Nombre de signatures après validation: 0
04.06.2019
Signatures électroniques validées: 240
17.05.2019
La période de signature de la pétition publique n°1247 est clôturée, le 17-05-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 240
05.04.2019
La pétition publique n°1247 est ouverte à signature, le 05-04-2019
05.04.2019
Déclaration de recevabilité
03.04.2019
La pétition publique n°1247 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-04-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 05-04-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-05-2019 à 23h59
02.04.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1247, le 02-04-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
20.03.2019
La pétition publique n°1247 est déposée, le 20-03-2019
Intitulé de la pétition: Validité du passeport de 5 à 10 ans
But de la pétition: Augmenter la validité du passeport et éviter de refaire un passeport tous les 5 ans.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Nous sommes un des rares pays où la validité du passeport et si courte.
Par conséquent, une validité de 10 ans serait plus adéquate à nos modes de vie actuels (voyages plus fréquents).
