05.04.2019
Les étapes de cette pétition
03.04.2019
La pétition publique n°1240 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 03-04-2019
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Pétition jugée similaire à la pétition 1107 déposée le 17.09.2018. Le sujet a été traité dans le cadre du débat public du 6 février 2019 et fera l’objet d’un débat d’orientation. Dès lors, suivant l'article 164(3) du règlement de la Chambre des Députés, la demande est irrecevable.
02.04.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1240, le 02-04-2019
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
18.03.2019
La pétition publique n°1240 est déposée, le 18-03-2019
Intitulé de la pétition: Fir d'Ausweiten vum Recyclen a fir d'Verschaffen vum Recycling als Rohstoff
