05.04.2019
Les étapes de cette pétition
03.04.2019
La pétition publique n°1238 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 03-04-2019
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Pétition similaire à la pétition publique 1107 déposée le 17.09.2018. Le sujet a de plus été traité dans le cadre du débat public du 6 février 2019 et fera l’objet d’un débat d’orientation. Dès lors, suivant l'article 164(3) du règlement de la Chambre des Députés, la demande est irrecevable.
02.04.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1238, le 02-04-2019
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
15.03.2019
La pétition publique n°1238 est déposée, le 15-03-2019
Intitulé de la pétition: Fir manner Verpackungsplastik an Verpackungsalternativen fërderen
