21.06.2019
Publique n°1231
Pétitionnaire: Romain Mousel
Changement des sanctions pour les avertissements taxés en cas d'inobservation de la limitation de la vitesse
But de la pétition
Changer le système et les modalités de calcul des avertissements taxés sur l'inobservation de la limitation réglementaire de la vitesse.
Motivation de la pétition
Le système semble dépassé et injuste de la façon qu'il est appliqué surtout avec l'apparition des radars mobiles et fixes partout dans le pays. Il semble en effet plus nuire aux gens qui ne font pas attention pendant que les chauffards qui devraient être visés en priorité pour la sécurité ... plus
Les étapes de cette pétition
19.06.2019
La pétition publique n°1231 est clôturée, le 19-06-2019
Motivation de la clôture: Demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
16.05.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
15.05.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1231, le 15-05-2019 - Nombre de signatures après validation: 226
15.05.2019
Signatures électroniques validées: 226
30.04.2019
La période de signature de la pétition publique n°1231 est clôturée, le 30-04-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 227
19.03.2019
La pétition publique n°1231 est ouverte à signature, le 19-03-2019
19.03.2019
Déclaration de recevabilité
13.03.2019
La pétition publique n°1231 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 13-03-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 19-03-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 30-04-2019 à 23h59
13.03.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1231, le 13-03-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
06.03.2019
La pétition publique n°1231 est déposée, le 06-03-2019
Intitulé de la pétition: Changement des sanctions pour les avertissements taxés en cas d'inobservation de la limitation de la vitesse
But de la pétition: Changer le système et les modalités de calcul des avertissements taxés sur l'inobservation de la limitation réglementaire de la vitesse.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le système semble dépassé et injuste de la façon qu'il est appliqué surtout avec l'apparition des radars mobiles et fixes partout dans le pays.
Il semble en effet plus nuire aux gens qui ne font pas attention pendant que les chauffards qui devraient être visés en priorité pour la sécurité routière.
Un chauffeur qui roule avec 54 est pénalisé de la même façon que quelqu'un qui roule à 68.
De la même façon l'amende de celui qui roule à 68 est seulement un tiers de celui qui roule à 69 donc 1 km/h de plus!
je comprends qu'il doit y avoir des bornes/limites pour quand il y a un retrait de points sur le permis mais au niveau de l'amende un système avec une amende progressive serait beaucoup plus adéquat à mon avis.
En plus il mettrait en évidence le risque qui ne cesse d'augmenter proportionnellement avec l'excès de vitesse (contrôler la voiture, distance de freinage, temps de réaction/distance parcourue, etc.)
